MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
En bref
Motion de censure visant la Commission européenne, généralement désignée comme motion de censure contre la Commission von der Leyen, met en cause la gestion collective de la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen. Le texte demande la démission de l’ensemble des commissaires européens, en s’appuyant sur le mécanisme de censure prévu par les traités et le règlement du Parlement européen. Il reproche à la Commission sa conduite de la politique commerciale de l’Union, en particulier la négociation et la conclusion d’accords comme celui avec le Mercosur, ainsi que d’autres orientations de sa stratégie économique et extérieure.
La motion met également en avant des critiques sur la manière dont la Commission répond aux crises, notamment climatiques et sociales, et sur la transparence de certains dossiers. Elle rappelle qu’en cas d’adoption, une motion de censure entraînerait la démission collective immédiate de la Commission, qui ne resterait en fonction que pour expédier les affaires courantes jusqu’à son remplacement. Ce dossier a été rejeté par le Parlement européen le 9 octobre 2025.
Sources consultées (19)
- Motion de censure visant la commission européenne — Parlement européen
- Le Parlement rejette la motion de censure visant la — Parlement européen
- Article 127 - Motion de censure visant la Commission - décembre, 2019 — Parlement européen
- Motion de censure — touteleurope.eu
- Motion de censure — Wikipédia
- Débat et vote sur deux motions de censure contre la — Parlement européen
- Rejet de la motion de censure contre la Commission von — Vie publique
- Motion de censure : comment le Parlement européen peut mettre fin à la Commission von der Leyen — euronews.com
- Mercosur : le Parlement européen rejette une motion de — Le Monde
- Parlement européen : La Gauche lance une motion de censure contre la Commission européenne — news.yahoo.com
- Après la France, une motion de censure au niveau de l'Union européenne ? — euronews.com
- INFOGRAPHIE. Combien de motions de censure contre la Commission européenne ont eu lieu depuis 1979 ? — Ouest-France
- La Commission européenne est-elle invincible face aux — taurillon.org
- Le Parlement européen divisé sur une motion de censure alors que — aa.com.tr
- B10-0319/2025 — Parlement européen
- Rules of Procedure of the European Parliament - Rule 131 - Motion of censure on the Commission — Parlement européen
- [PDF] The European Parliament's powers: Motion of censure — Parlement européen
- Le Parlement européen rejette les motions de censure contre Ursula — leclubdesjuristes.com
- Rejet d'une motion de censure déposée en application de l'article — Assemblée nationale











