Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes

La proposition de règlement relatif à un cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes, généralement désignée comme règlement sur la surveillance des forêts ou cadre de surveillance des forêts, instaure un système européen harmonisé de suivi de l’état des forêts. Elle crée un cadre obligatoire de l’UE pour rassembler des données exactes, numérisées, comparables et accessibles sur les forêts, afin de suivre leur état, leur évolution et leur vulnérabilité face au changement climatique et aux autres perturbations naturelles.

Le texte prévoit d’abord un système d’identification géographiquement explicite des unités forestières, permettant de cartographier précisément les zones forestières et de suivre l’évolution du couvert et des caractéristiques des forêts. Il organise ensuite la collecte de plusieurs catégories de données standardisées et harmonisées, reposant sur les satellites d’observation de la Terre (notamment Copernicus) et sur les inventaires et réseaux nationaux, avec des indicateurs portant notamment sur les prélèvements, le bois mort, la production et le commerce des produits du bois.

Enfin, le règlement instaure un cadre de partage des données, fondé sur la mise à disposition ouverte des informations dans une base commune européenne, afin d’alimenter la prise de décision publique et la planification forestière à long terme par les États membres, les propriétaires et les gestionnaires de forêts. Il encourage les États membres à élaborer ou adapter leurs plans forestiers intégrés en s’appuyant sur ces données communes, pour renforcer la résilience des forêts européennes. Le texte a été adopté le 21 octobre 2025.