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David Cormand - Proposition de résolution

Nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable

A10-0189/2025DossierTexte officiel

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Rapporteur : David Cormand

Adopté
21 octobre 202510e mandat
82%
505 pour62 contre47 abstentions(614 exprimés)

En bref

Nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable, souvent rapproché dans la presse et les documents institutionnels du règlement européen d’écoconception des produits durables dit « règlement ESPR », fixe des orientations pour rendre l’ensemble des produits du marché intérieur plus durables et adaptés à la transition numérique. Le texte propose d’étendre à pratiquement toutes les catégories de biens les exigences de performance et d’information jusque-là réservées aux seuls produits liés à l’énergie, en intégrant notamment la dimension numérique des produits. Il met l’accent sur la durabilité, la réparabilité, la possibilité de réemploi et d’amélioration des produits, ainsi que sur la limitation des substances qui freinent leur recyclage ou leur circularité.

Il prévoit la mise en place d’un passeport numérique de produit, fiche d’identité électronique rassemblant des informations sur la durabilité et la circularité, accessible aux consommateurs, aux fabricants et aux autorités. Le cadre ainsi décrit s’adresse principalement aux entreprises mettant des produits sur le marché européen, en particulier les fabricants de produits numériques et électroniques, qui doivent intégrer ces exigences d’écoconception dès la conception de leurs biens. Le Parlement européen a adopté ce texte le 21 octobre 2025.

Sources consultées (17)