Proposition de résolution

Motion de censure visant la Commission européenne, souvent désignée par la presse comme motion de censure contre la Commission von der Leyen, conteste l’action de la Commission européenne en place. Elle est formellement présentée comme une motion de censure motivée du Parlement européen à l’égard de la Commission, sur le fondement des règles internes de l’institution et des traités européens. Le texte critique la politique commerciale de l’Union, en particulier les accords conclus ou en cours avec les pays du Mercosur et avec les États-Unis, qu’il estime défavorables à l’agriculture européenne et aux normes environnementales, sociales et sanitaires de l’UE.

Il met en cause la gestion par la Commission de la négociation et la conclusion de contrats d’achat de vaccins contre le Covid‑19, en dénonçant un manque de transparence, notamment autour des échanges avec le laboratoire Pfizer. La motion reproche également à la Commission son approche de la crise climatique et de la crise sociale en Europe, ainsi que sa position sur la guerre à Gaza et les violations alléguées du droit international humanitaire dans la bande de Gaza. Enfin, le texte rappelle qu’en cas d’adoption d’une motion de censure par le Parlement, l’ensemble des membres de la Commission serait tenu de démissionner collectivement, tout en assurant les affaires courantes jusqu’à leur remplacement. Le dossier a été rejeté par le Parlement européen le 9 octobre 2025.