Aller au contenu principal

Dimitris Tsiodras - Accord provisoire - Am 20

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques

A10-0020/2025DossierTexte officiel

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

Rapporteur : Dimitris Tsiodras

Adopté
21 octobre 202510e mandat
73%
469 pour126 contre50 abstentions(645 exprimés)

En bref

Le règlement européen sur la réattribution de tâches scientifiques et techniques dans le domaine des produits chimiques, souvent présenté sous ce nom descriptif, modifie plusieurs textes sectoriels pour transférer certaines missions à l’Agence européenne des produits chimiques et mieux coordonner les agences de l’Union. Il touche le règlement sur la législation alimentaire, celui sur l’Agence européenne pour l’environnement, le règlement sur les dispositifs médicaux et celui sur les polluants organiques persistants. Le texte vise surtout à confier à l’ECHA des évaluations scientifiques et techniques qui relèvent de son expertise, afin d’unifier le traitement de certaines substances chimiques.

Il organise aussi une coopération renforcée entre les agences européennes concernées lorsqu’elles interviennent sur des dossiers liés aux produits chimiques. Les changements s’appliquent donc aux activités des agences de l’Union et, indirectement, aux règles européennes encadrant les aliments, les dispositifs médicaux et les polluants organiques persistants. Le règlement a été adopté le 1er avril 2025.

Sources consultées (22)