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Proposition de résolution

MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE

Rejeté
9 octobre 202510e mandat
22%
133 pour383 contre78 abstentions(594 exprimés)

En bref

Motion de censure visant la Commission européenne, généralement désignée comme motion de censure contre la Commission von der Leyen, met en cause la gestion collective de la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen. Le texte demande la démission de l’ensemble des commissaires européens, en s’appuyant sur le mécanisme de censure prévu par les traités et le règlement du Parlement européen. Il reproche à la Commission sa conduite de la politique commerciale de l’Union, en particulier la négociation et la conclusion d’accords comme celui avec le Mercosur, ainsi que d’autres orientations de sa stratégie économique et extérieure.

La motion met également en avant des critiques sur la manière dont la Commission répond aux crises, notamment climatiques et sociales, et sur la transparence de certains dossiers. Elle rappelle qu’en cas d’adoption, une motion de censure entraînerait la démission collective immédiate de la Commission, qui ne resterait en fonction que pour expédier les affaires courantes jusqu’à son remplacement. Ce dossier a été rejeté par le Parlement européen le 9 octobre 2025.

Sources consultées (19)