13 juin 2025Adopté
n°2299l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour9 abst.0 contre
13 juin 2025Adopté
n°2298l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour0 abst.15 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2297l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour3 abst.35 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2296l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour0 abst.28 contre
13 juin 2025Adopté
n°2295l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour21 abst.10 contre
13 juin 2025Adopté
n°2294l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour10 abst.10 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2293l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour3 abst.30 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2292l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour3 abst.28 contre
13 juin 2025Adopté
n°2291l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour1 abst.4 contre
13 juin 2025Adopté
n°2290l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour1 abst.8 contre
13 juin 2025Adopté
n°2289l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour2 abst.1 contre
13 juin 2025Adopté
n°2288l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour4 abst.17 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2287l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour3 abst.31 contre
13 juin 2025Adopté
n°2286l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour0 abst.1 contre
13 juin 2025Adopté
n°2285l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour0 abst.13 contre
13 juin 2025Adopté
n°2284l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour0 abst.10 contre
11 juin 2025Adopté
n°2283l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
41 pour16 abst.3 contre
10 juin 2025Adopté
n°2282Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
Lois constitutionnelles
46 pour2 abst.38 contre
10 juin 2025Adopté
n°2281l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
48 pour8 abst.28 contre
10 juin 2025Rejeté
n°2280l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
33 pour4 abst.40 contre