l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2292

Rejeté

33%

15 pour28 contre3 abstentions1 non-votants(46 exprimés)

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Pour Contre Abstention