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l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2288
Adopté
53%
24 pour17 contre4 abstentions1 non-votants(45 exprimés)