l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2297

Rejeté

28%

15 pour35 contre3 abstentions1 non-votants(53 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2297 — l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi