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l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2297
Rejeté
28%
15 pour35 contre3 abstentions1 non-votants(53 exprimés)