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l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2284
Adopté
74%
28 pour10 contre0 abstentions1 non-votants(38 exprimés)