l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2295

Adopté

34%

16 pour10 contre21 abstentions1 non-votants(47 exprimés)

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Pour Contre Abstention