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l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2298
Adopté
73%
40 pour15 contre0 abstentions1 non-votants(55 exprimés)