21 novembre 2025
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
187P0C89A1NV
21 novembre 2025
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
79P184C9A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
149P94C33A1NV
21 novembre 2025
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
126P44C94A1NV
21 novembre 2025
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
170P0C82A1NV
21 novembre 2025
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
121P126C11A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
80P134C8A2NV
21 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
73P133C6A2NV
21 novembre 2025
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
119P0C135A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
166P84C2A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
89P74C88A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
62P145C9A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
79P163C4A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
84P152C3A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
74P152C3A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
71P118C28A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
71P152C2A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
67P148C5A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
8P147C64A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
72P140C3A1NV