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l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

19 février 202617e législature·Scrutin n°5548
Rejeté
37%
55 pour93 contre0 abstentions3 non-votants(148 exprimés)