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l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

19 février 202617e législature·Scrutin n°5540
Rejeté
39%
54 pour77 contre6 abstentions3 non-votants(137 exprimés)