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l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

19 février 202617e législature·Scrutin n°5555
Rejeté
41%
60 pour88 contre0 abstentions3 non-votants(148 exprimés)