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l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

19 février 202617e législature·Scrutin n°5553
Rejeté
43%
64 pour84 contre0 abstentions3 non-votants(148 exprimés)