l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

19 février 202617e législature·Scrutin n°5541

Rejeté

44%

61 pour76 contre1 abstentions3 non-votants(138 exprimés)

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Scrutin AN n°5541 — l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi