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l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

19 février 202617e législature·Scrutin n°5559
Rejeté
43%
45 pour57 contre3 abstentions3 non-votants(105 exprimés)