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l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

19 février 202617e législature·Scrutin n°5550
Rejeté
38%
56 pour84 contre6 abstentions3 non-votants(146 exprimés)

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Scrutin AN n°5550 — l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi