Type de dossier
Commission(1)
Période
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Projet de loiDLR5L17N51222Adopté2 scrutinsProjet de loi d'urgence pour MayotteL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
12 février 2025
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Proposition de loiDLR5L17N50915Adopté2 scrutinsExercice de la démocratie agricoleL'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
12 février 2025
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
PLFDLR5L17N50198Rejeté2 scrutinsProjet de loi de finances pour 2025La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
5 février 2025
M. Charles de Courson · M. Karim Ben Cheikh · Jean-Pierre Bataille · et 113 autres
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
