Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
En bref
La proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge, connue sous le nom de « loi sur les pannes d’ascenseurs » dans la presse, impose des délais plus courts pour signaler, intervenir et réparer les pannes. Elle oblige le propriétaire, le syndic ou le conseil syndical à prévenir la société d’entretien dans un délai de deux jours ouvrables après avoir été informé de la panne. Les ascensoristes doivent ensuite intervenir dans les deux jours ouvrés et remettre l’ascenseur en état dans un délai de huit jours ouvrés, sauf motif impérieux, sous peine de pénalités financières.
Le texte leur impose aussi de disposer d’un stock suffisant de pièces de rechange pour pouvoir intervenir rapidement. Quand la panne dure plus de deux jours, le propriétaire doit faire appel à une société tierce pour organiser le portage et l’accompagnement des occupants à mobilité réduite, afin de leur permettre de se ravitailler et d’accéder aux soins. Si l’ascensoriste ne respecte pas ses obligations, le texte prévoit également des sanctions financières et, en cas de carence, la possibilité pour la commune de se substituer à lui.
Sources consultées (16)
- Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge — Assemblée nationale
- Pannes d'ascenseur : les députés approuvent, en première — LCP
- Proposition de loi, n° 518 - 17e législature — Assemblée nationale
- Lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge — Sénat
- Ascenseurs en panne : comment accélérer les réparations et obtenir — boursorama.com
- Ascenseurs : «1,5 million de pannes et des copropriétaires qui — capital.fr
- Lutte contre les pannes d'ascenseurs : le projet de loi a été adopté — batiactu.com
- La proposition de loi de Philippe Brun adoptée en séance publique à — cities.newstank.fr
- Proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseurs — clcv.org
- Reportage France - France: 1,5 million de pannes d'ascenseurs par an, un calvaire pour les usagers à mobilité réduite — rfi.fr
- Pannes d'ascenseurs : les députés se penchent sur les — maire-info.com
- "Lutter contre les pannes d'ascenseurs" : adoption d'une proposition — Assemblée nationale
- RAPPANR5L17B0704 — Assemblée nationale
- Pannes d'ascenseur : une proposition de loi adoptée et un — Banque des Territoires
- Lutte contre les pannes d'ascenseur : Une proposition de loi — YouTube
- Une loi pour en finir avec les pannes d'ascenseur — TF1 Info
Alexis Corbière
ECOS
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Benoît Biteau
ECOS
Charles Fournier
ECOS
Cyrielle Chatelain
ECOS
Damien Girard
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