Exercice de la démocratie agricole

Exercice de la démocratie agricole, parfois désigné comme loi sur la démocratie agricole, adapte les règles de représentation et d’élection au sein des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le texte permet aux administrateurs de coopératives agricoles de siéger au sein des bureaux des chambres d’agriculture, en assouplissant les règles qui limitaient jusqu’ici leur participation. Il modifie les conditions d’inscription sur les listes électorales de la MSA, notamment en supprimant l’exigence d’être à jour de ses cotisations pour pouvoir voter et en précisant le périmètre de la circonscription de la métropole de Lyon.

La loi réaligne également le calendrier des élections à la MSA, désorganisé par les reports liés à la pandémie de Covid‑19. Elle prévoit en outre le report, entre l’été 2025 et le début de 2026, des élections à la chambre d’agriculture de Mayotte, initialement programmées comme dans le reste du territoire au 31 janvier 2025. Adoptée puis promulguée en février 2025, elle est codifiée comme loi n° 2025‑136 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la MSA.