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17e législature
Béatrice Bellay

Siège n°418

Né(e) le
25 juillet 1975 à Villepinte
Circonscription
Martinique
Profession
(33) - Cadre de la fonction publique
Commission
Affaires sociales
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

1 036votes de scrutins
48dossiers favorables
13dossiers défavorables
10dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54006Adopté
Pour une montagne vivante et souveraine

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N54613Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

6 juillet 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54083Adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

1 juillet 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N54218Adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

23 juin 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53530Adopté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54373Adopté
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

9 juin 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53159Adopté
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

3 juin 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54148Adopté
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

3 juin 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49263Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

2 juin 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50444Adopté
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

2 juin 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54227Adopté
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

1 juin 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52767Adopté
Abrogation du Code noir

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53357Adopté
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

28 mai 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N52104Adopté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

20 mai 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L17N53235Adopté
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

16 avril 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

25 février 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52100Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

3 février 2026Béatrice Bellay a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53386Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

23 décembre 2025Béatrice Bellay a voté favorablement
Projet de loi de financement de la sécurité socialeDLR5L17N52922Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

16 décembre 2025Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51457Adopté
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

11 décembre 2025Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52749Adopté
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

11 décembre 2025Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52781Adopté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).

11 décembre 2025Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53051Adopté
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

11 décembre 2025Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53058Adopté
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).

11 décembre 2025Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53069Adopté
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

11 décembre 2025Béatrice Bellay a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51984Adopté
Département-Région de Mayotte

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025Béatrice Bellay a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50882Adopté
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

7 juillet 2025Béatrice Bellay a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N52408Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

1 juillet 2025Béatrice Bellay a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N52167Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

4 juin 2025Béatrice Bellay a voté favorablement
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