Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

La proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge, connue sous le nom de « loi sur les pannes d’ascenseurs » dans la presse, impose des délais plus courts pour signaler, intervenir et réparer les pannes. Elle oblige le propriétaire, le syndic ou le conseil syndical à prévenir la société d’entretien dans un délai de deux jours ouvrables après avoir été informé de la panne. Les ascensoristes doivent ensuite intervenir dans les deux jours ouvrés et remettre l’ascenseur en état dans un délai de huit jours ouvrés, sauf motif impérieux, sous peine de pénalités financières.

Le texte leur impose aussi de disposer d’un stock suffisant de pièces de rechange pour pouvoir intervenir rapidement. Quand la panne dure plus de deux jours, le propriétaire doit faire appel à une société tierce pour organiser le portage et l’accompagnement des occupants à mobilité réduite, afin de leur permettre de se ravitailler et d’accéder aux soins. Si l’ascensoriste ne respecte pas ses obligations, le texte prévoit également des sanctions financières et, en cas de carence, la possibilité pour la commune de se substituer à lui.