Aller au contenu principal
M. Elie Califer

Statistiques de vote

840votes de scrutins
41dossiers favorables
9dossiers défavorables
11dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49386Adopté
Prévenir les ingérences étrangères en France

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

5 juin 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49457Adopté
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

4 avril 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46864Adopté
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48018Adopté
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47601Adopté
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

L'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

7 mars 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49107Adopté
Faciliter la transformation des bureaux en logements

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

7 mars 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46127Adopté
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

6 mars 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48646Adopté
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46921Adopté
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

29 février 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47026Adopté
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

29 février 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49258Adopté
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

29 février 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49261Adopté
Lutte contre les pénuries de médicaments

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

29 février 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49263Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

29 février 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N48909Adopté
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

14 février 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49095Adopté
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49096Adopté
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

23 janvier 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47695Adopté
Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

18 janvier 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49023Adopté
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).

18 janvier 2024M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48925Adopté
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

23 novembre 2023M. Elie Califer a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47979Adopté
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

22 novembre 2023M. Elie Califer a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47884Adopté
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023M. Elie Califer a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N48392Adopté
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

20 juillet 2023M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47089Adopté
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

19 juillet 2023M. Elie Califer a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N47780Adopté
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

18 juillet 2023M. Elie Califer a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47615Adopté
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

5 juillet 2023M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46880Adopté
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

27 juin 2023M. Elie Califer a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N47715Adopté
Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

13 juin 2023M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47006Adopté
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 2023M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47411Adopté
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

4 mai 2023M. Elie Califer a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47217Adopté
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

6 avril 2023M. Elie Califer a voté favorablement
Page 1 / 2