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M. Paul Molac

Statistiques de vote

659votes de scrutins
33dossiers favorables
7dossiers défavorables
8dossiers en abstention
RésolutionDLR5L16N49740Adopté
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

30 mai 2024M. Paul Molac a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49799Adopté
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

L'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

30 mai 2024M. Paul Molac a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49801Adopté
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

L'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

30 mai 2024M. Paul Molac a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N49923Adopté
Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

30 mai 2024M. Paul Molac a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49455Adopté
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

4 avril 2024M. Paul Molac a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49096Adopté
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

19 mars 2024M. Paul Molac a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46127Adopté
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

6 mars 2024M. Paul Molac a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48646Adopté
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 2024M. Paul Molac a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48018Adopté
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

7 février 2024M. Paul Molac a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47047Adopté
Garantir le respect du droit à l'image des enfants

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

6 février 2024M. Paul Molac a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49095Adopté
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024M. Paul Molac a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47695Adopté
Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

18 janvier 2024M. Paul Molac a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49033Adopté
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

18 janvier 2024M. Paul Molac a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N49175Adopté
Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

La proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).

18 janvier 2024M. Paul Molac a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N47669Adopté
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

28 novembre 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47979Adopté
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

22 novembre 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47884Adopté
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N46919Adopté
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

19 juillet 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47089Adopté
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

19 juillet 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N47271Adopté
Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022

L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).

19 juillet 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N47780Adopté
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

18 juillet 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46880Adopté
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

27 juin 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N47715Adopté
Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

13 juin 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46965Adopté
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

L’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).

11 avril 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46484Adopté
Protéger les logements contre l’occupation illicite

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

4 avril 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N47087Adopté
Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).

28 mars 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46750Adopté
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).

22 mars 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46539Adopté
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

31 janvier 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46734Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

24 janvier 2023M. Paul Molac a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N46578Adopté
Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

30 novembre 2022M. Paul Molac a voté favorablement
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