11 avril 2025Rejeté
n°1459l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour4 abst.40 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1458l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour4 abst.35 contre
11 avril 2025Adopté
n°1457l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour7 abst.13 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1456l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour0 abst.46 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1455l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour0 abst.47 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1454l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
35 pour0 abst.46 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1453l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour3 abst.49 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1452l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour0 abst.47 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1451l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour0 abst.43 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1450l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour0 abst.39 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1449l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour0 abst.37 contre
11 avril 2025Adopté
n°1448l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour1 abst.24 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1447l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour16 abst.39 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1446l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour6 abst.39 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1445l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour0 abst.45 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1444l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour3 abst.42 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1443l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour0 abst.49 contre
11 avril 2025Adopté
n°1442l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour3 abst.30 contre
11 avril 2025Adopté
n°1441l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour7 abst.34 contre
11 avril 2025Rejeté
n°1440l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour1 abst.50 contre