l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1453

Rejeté

39%

33 pour49 contre3 abstentions2 non-votants(85 exprimés)

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Pour Contre Abstention