l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1440

Rejeté

37%

30 pour50 contre1 abstentions2 non-votants(81 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1440 — l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi