l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1457

Adopté

57%

27 pour13 contre7 abstentions2 non-votants(47 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1457 — l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi