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l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1443
Rejeté
44%
38 pour49 contre0 abstentions2 non-votants(87 exprimés)