l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1445

Rejeté

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Scrutin AN n°1445 — l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi