l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1448

Adopté

63%

42 pour24 contre1 abstentions2 non-votants(67 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1448 — l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi