l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1450

Rejeté

47%

34 pour39 contre0 abstentions2 non-votants(73 exprimés)

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Scrutin AN n°1450 — l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi