l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1451

Rejeté

44%

34 pour43 contre0 abstentions2 non-votants(77 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1451 — l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi