l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1449

Rejeté

47%

33 pour37 contre0 abstentions2 non-votants(70 exprimés)

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Pour Contre Abstention