l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1459

Rejeté

37%

26 pour40 contre4 abstentions2 non-votants(70 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1459 — l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi