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l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

11 avril 202517e législature·Scrutin n°1456
Rejeté
42%
33 pour46 contre0 abstentions2 non-votants(79 exprimés)