28 mai 2025Rejeté
n°2199l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour20 abst.49 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2198l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
45 pour1 abst.58 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2197l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
5 pour0 abst.90 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2196l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour4 abst.56 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2195l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour1 abst.60 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2194l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour4 abst.61 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2193l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour1 abst.61 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2192l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour1 abst.57 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2191l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour0 abst.63 contre
28 mai 2025Adopté
n°2190l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
98 pour6 abst.51 contre
28 mai 2025Adopté
n°2189l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
91 pour32 abst.28 contre
28 mai 2025Adopté
n°2188l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
76 pour36 abst.32 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2187l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour28 abst.109 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2186le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
1 pour8 abst.124 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2185l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour10 abst.127 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2184l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour18 abst.99 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2183le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
36 pour30 abst.91 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2182le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
62 pour1 abst.67 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2181le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour4 abst.65 contre
28 mai 2025Rejeté
n°2180le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour28 abst.83 contre