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l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2184
Rejeté
25%
40 pour99 contre18 abstentions2 non-votants(157 exprimés)