l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2196

Rejeté

42%

43 pour56 contre4 abstentions2 non-votants(103 exprimés)

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Pour Contre Abstention