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l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2191
Rejeté
47%
55 pour63 contre0 abstentions2 non-votants(118 exprimés)