l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2194

Rejeté

45%

53 pour61 contre4 abstentions2 non-votants(118 exprimés)

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Scrutin AN n°2194 — l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi