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AN n°2197
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AN n°2197
l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025
17e législature
·
Scrutin n°2197
Rejeté
5%
5 pour
90 contre
0 abstentions
2 non-votants
(95 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (97)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
97
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Droite Républicaine
4 pour
(4 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
(4 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 pour
14 contre
(15 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 pour
14 contre
(15 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Rassemblement National
24 contre
(24 exprimés)
Rassemblement National
24 contre
(24 exprimés)
Ensemble pour la République
17 contre
2 non-votants
(17 exprimés)
Ensemble pour la République
17 contre
2 non-votants
(17 exprimés)
Socialistes et apparentés
16 contre
(16 exprimés)
Socialistes et apparentés
16 contre
(16 exprimés)
Écologiste et Social
11 contre
(11 exprimés)
Écologiste et Social
11 contre
(11 exprimés)
Les Démocrates
3 contre
(3 exprimés)
Les Démocrates
3 contre
(3 exprimés)
Horizons & Indépendants
1 contre
(1 exprimés)
Horizons & Indépendants
1 contre
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
PO847173
3 contre
(3 exprimés)
PO847173
3 contre
(3 exprimés)
Pour
Contre
Abstention