l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2192

Rejeté

47%

52 pour57 contre1 abstentions2 non-votants(110 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2192 — l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi