l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2189

Adopté

60%

91 pour28 contre32 abstentions2 non-votants(151 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2189 — l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi