17 novembre 2025Rejeté
n°3839l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour8 abst.105 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3838l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour10 abst.109 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3837l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour3 abst.109 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3836l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour21 abst.141 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3835l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
47 pour18 abst.140 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3834l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour17 abst.90 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3833l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour3 abst.117 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3832l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour41 abst.74 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3831l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
131 pour36 abst.48 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3830l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour0 abst.123 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3829l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour4 abst.118 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3828l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour1 abst.125 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3827l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour4 abst.118 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3826l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour17 abst.88 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3825le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour17 abst.68 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3824l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour2 abst.121 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3823l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour4 abst.123 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3822l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour23 abst.150 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3821l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour3 abst.164 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3820l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour9 abst.106 contre