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l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3831
Adopté
61%
131 pour48 contre36 abstentions2 non-votants(215 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3831 — l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi